Analyse de la compétence de la cour internationale de justice selon le pacte de Bogotá

Abstract

Dans cet article nous présentons l'évolution historique des mécanismes de solution pacifique des différends dans l'hémisphère américain, et en particulier le Traité américain de règlement pacifique, plus connu sous le nom de 'Pacte de Bogotá'.La première partie fait une description de l'évolution du sujet depuis les guerres d'indépendance. Ensuite nous signalons les différentes réunions qui ont eu lieu pendant la première moitié du XXème siècle jusqu'à la signature du Pacte de Bogotá en 1948, ainsi que les modifications qui ont été suggérées par le Comité Juridique Interaméricain pour que le Pacte de Bogotá ait une plus grande efficacité du point de vue de l'accomplissement de son objet et son but. L'objectif de l'analyse du traité est de déterminer la compétence de la Cour Internationale de Justice, raison par laquelle seuls les articles qui font référence directe à ce tribunal sont ceux qui ont été étudiés dans ce travail. Pour cette raison les affaires qui sont analysées sont celles dont la Cour a eu connaissance.